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Propriétaire du site

Emmaüs Connect Fondateur Abbé Pierre
SIRET N° 79227291600034
Siège social : 71 rue Archereau, 75019 PARIS
Tel : 01 80 05 98 80
Contact mail : standard@emmaus-connect.org

Direction de la publication

Pôle communication et mobilisation, communication@emmaus-connect.org

Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objectif de régir l’utilisation du service proposé par le site Internet https://citoyennete-et-numerique.org/ (ci-après le « Site ») exploité par l’association Emmaüs Connect Fondateur Abbé Pierre, association à but non lucratif qui relève de la loi du 1ᵉʳ juillet 1901, enregistrée sous le numéro SIRET n°79227291600034, dont le siège social est sis 71 Rue Archereau, 75019 PARIS (ci-après « EMMAÜS CONNECT »), par tout utilisateur (ci-après l’« Utilisateur »).

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Description du Site internet et des services fournis

Le Site permet à tout Utilisateur de :

👉 Prendre connaissance de l’existence de ce collectif et ses missions ;

👉 Consulter et partager des ressources pour aider les acteurs de terrain à favoriser l’expression citoyenne de toutes et tous ;

👉 Contacter le collectif Citoyenneté et Numérique.

Le Site peut être consulté sur tous supports : ordinateur portable ou fixe, tablettes ou smartphones.

Le Site est accessible et utilisable intégralement gratuitement et sans avoir à créer de compte.

L’Utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes, actuelles et complètes lorsqu’il remplit le formulaire d’accès aux ressources afin de pouvoir être contacté par EMMAÜS CONNECT concernant le suivi de leur diffusion et leur utilisation.

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’interdit notamment de :

👉 Copier, réutiliser modifier ou altérer tout ou partie du Site ;

👉 Extraire de manière permanente ou temporaire la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site sur tout autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;

👉 Utiliser tout ou partie des fonctionnalités du Site d’une façon et/ou dans un but contraire aux lois et réglementations en vigueur ;

👉 Collecter et utiliser sous quelque forme et dans quelque but que ce soit des données, personnelles ou non ;

👉 Porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits des Utilisateurs ou des tiers ;

👉 Contrevenir à une disposition légale ou règlementaire en vigueur.

Accès au Site

EMMAÜS CONNECT ne garantit pas la pérennité ou les performances du Site, ni que le Site est exempt de bugs ou autres malfaçons, une erreur de programmation ou un incident technique étant toujours possible.

Le Site est accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des Utilisateurs. Toutefois, EMMAÜS CONNECT se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement le Site ou l’accès à un ou plusieurs services du Site pour effectuer une mise à jour, des modifications ou un changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

EMMAÜS CONNECT est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de EMMAÜS CONNECT (formulée par courrier au siège social de l’association). Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Engagement de l’Utilisateur et limitations de responsabilité EMMAÜS CONNECT

L’Utilisateur est seul responsable de son matériel informatique, de ses données et logiciels ainsi que de la connexion au réseau lui permettant d’avoir accès au Site. EMMAÜS CONNECT ne pourra être tenue responsable, dans les limites permises par la loi, des dommages causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications traditionnelles de navigation web, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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Le Site permet à l’Utilisateur d’interagir avec EMMAÜS CONNECT via un formulaire de contact. EMMAÜS CONNECT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, EMMAÜS CONNECT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

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Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’éditeur. Cependant, EMMAÜS CONNECT n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Dès lors que l’Utilisateur est rerouté sur le site d’un tiers, les présentes CGU cessent de s’appliquer ; seules les conditions générales du site tiers s’appliquent.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris. Pour toute réclamation ou question, l’Utilisateur peut préalablement contacter EMMAÜS CONNECT par email à standard@emmaus-connect.org.

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